Vous avez aménagé ou modifié votre véhicule sans avoir recours à un constructeur professionnel agréé en France.
Il vous faut alors un certificat de conformité pour attester de la conformité de vos aménagements par rapport à la réglementation.
2 contrôles obligatoires :
- La partie roulante par le service des mines (DREAL),
- La cellule habitable par un organisme de contrôle agréé tel que QUALIGAZ EVONIA,
Le certificat QUALIGAZ Véhicule constitue la pièce n°10 de votre dossier de Réception à titre isolé.